Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants des universités. Ceux-ci s'estiment victimes d'un traitement discriminatoire vis-à-vis de leurs collègues. Selon l'Association nationale des assistants et des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur (ANAEVES), une revalorisation indiciaire s'impose. Cette catégorie d'enseignants et de chercheurs, dont le corps est normalement en voie d'extinction depuis 1985, représente encore environ 1 600 personnes, dont un tiers sont docteurs, dans une classe d'âge souvent proche de la retraite. De précédentes réformes les ont écartés des avancements financiers accordés à d'autres catégories d'assistants. L'ANAEVES réclame depuis 1992 la revalorisation de leur carrière indiciaire à un niveau correspondant à celui de leurs collègues qui ont fonctions, qualifications et ancienneté similaires (corps des maîtres-assistants par exemple). Ces revendications ont été considérées comme légitimes en 1997 et le précédent ministre s'était engagé à mettre en oeuvre cette revalorisation. Ces mesures devaient être présentées dans le budget 1998 à titre prioritaire, et en juillet 1997, votre cabinet a confirmé que les engagements seraient tenus. Sans explication, cette mesure a néanmoins été supprimée du budget pour 1998. Les assistants souhaitent en comprendre les motifs et surtout voir leur situation enfin améliorée. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cet état de fait.