Question écrite n° 14948 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité l'intérêt de la proposition de l'association ADMR (aide à domicile en milieu rural), qui demande aux pouvoirs publics d'oeuvrer à la construction d'un véritable secteur d'activité en favorisant la création d'une convention collective unique dans le secteur des services aux personnes, regroupant les conventions collectives de l'aide à domicile et la convention collective des employés de maison.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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