Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) au regard de la redevance audiovisuelle. Si les allocataires du RMI sont exonérés totalement de la taxe d'habitation, il n'en va pas de même pour la redevance audiovisuelle. En effet, seuls sont exonérés de cette taxe parafiscale, sous certaines conditions de ressources, les personnes âgées de plus de 65 ans et les mutilés et invalides civils ou militaires atteints d'une infirmité ou d'une invalidité au taux maximum de 80 %. Le paiement de la redevance audiovisuelle représente pour les allocataires du RMI une dépense importante du fait qu'ils disposent de ressources très modestes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'étendre l'exonération de la redevance audiovisuelle aux allocataires du RMI.