affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes qui, pour obtenir une carte d'identité, ou même un renouvellement, doivent demander un acte de naissance auprès du service central de l'état civil à Nantes. Il précise qu'un an après la demande, certaines personnes ne sont toujours pas en possession de cet acte. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour accélérer la procédure en question.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998