Question écrite n° 14958 :
République démocratique du Congo

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme constatées au Congo. Les élections libres sont empêchées, les institutions démocratiques n'ont toujours pas été remises en place et les ressortissants de régions entières de ce pays sont gravement menacés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle initiative il entend prendre pour assurer la stabilité démocratique du Congo.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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