Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans un rapport rendu public en octobre 1997, Alain Deniel, conseiller-maître à la Cour des comptes, met en évidence que la branche accident du travail - maladie professionnelle ne supporte « probablement pas l'intégralité des dépenses résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles ». En effet, les victimes de maladies professionnelles se refusent souvent à effectuer la déclaration de leur maladie en raison des menaces qu'une telle démarche fait peser sur leur emploi. Ce phénomène de sous-déclaration n'incite donc certainement pas les entreprises à accentuer leurs efforts concernant le strict respect des règles d'hygiène et de sécurité. On peut observer par exemple nombre de situations où des travailleurs précaires sont employés à des travaux les exposant à des risques cancérigènes ou des rayonnements ionisants. Pour l'année 1997, le nombre d'accidents du travail dans le Calvados s'élève à plus de 16 000 dont sept se sont avérés mortels. Quant au nombre de maladies professionnelles, il est en constante augmentation. Pourtant, selon le rapport Deniel, la sous-déclaration de maladies professionnelles est déjà très importante du fait de la méconnaissance générale de l'origine professionnelle de certaines pathologies tant des malades eux-mêmes que des milieux médicaux. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour prévenir de manière efficace les accidents du travail et des maladies professionnelles dans nos entreprises et faire respecter la législation relative à l'hygiène et la sécurité.