Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système d'indemnisation des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Dans son rapport, intitulé « La progression de la précaritée en France et ses effets sur la santé », de février 1998, le haut comité de la santé publique fait état de la lourdeur des procédures administratives visant à la reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, « le temps d'instruction d'un dossier de maladie professionnelle prend entre six mois et quatre ans alors que, tant que la maladie professionnelle n'a pas été reconnue, le salarié n'est pas à l'abri d'un licenciement ». Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour permettre l'accélération de ces procédures et permettre aux salariés de faire valoir leurs droits.