Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des mesures prises dans le cadre de la loi de protection du littoral. Plusieurs recours devant les tribunaux opposent actuellement des communes, notamment de l'île de Ré ou de l'île d'Oléron, à des vacanciers, propriétaires de parcelles de terrain jusque-là utilisées pour du tourisme essentiellement familial. Cette occupation s'est faite en total respect de l'environnement. S'estimant lésés par une application brutale des dispositions législatives, ces propriétaires ont saisi le ministère de l'environnement pour promouvoir leurs revendications et leur volonté de dialogue. Dans la réponse, les services ministériels disent travailler à l'établissement d'une solution qui puisse satisfaire toutes les parties et insiste tout particulièrement sur la volonté de concertation pour la mise en oeuvre des mesures retenues. Il lui demande donc de lui faire le point sur l'état d'avancement du dossier et sur les mesures que le Gouvernement entend proposer.