Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement du Conseil national des arts culinaires (CNAC). Cette association, créée en 1989, pour défendre, développer et promouvoir les arts culminaires français, perçoit chaque année du ministère de la culture près de 2 millions de francs de subventions. A cette dotation s'ajoutent différentes aides de ministères, des régions et de l'Union européenne, soit au total entre 7 à 10 millions de francs des pouvoirs publics. Or des informations parues dans la presse laissent à penser que 40 % à 50 % de ces subventions couvrent en fait les dépenses de fonctionnement de cette association, ce qui grève largement la capacité de mise en oeuvre par le CNAC de sa mission, à savoir son programme d'éveil au goût et ceux concernant l'inventaire et la relance de notre patrimoine culinaire. Par ailleurs, le CNAC, pour mener à bien sa mission, a créé une entreprise privée, dont le bilan fait apparaître un déficit important qui devra être supporté par les fonds publics ce qui, si ces informations sont exactes, paraît contrevenir aux règles de la comptabilité publique. Aussi, afin d'éviter le développement d'un véritable sentiment de défiance de nos concitoyens à l'égard de cet organisme ainsi qu'une dilapidation de l'argent public, il lui demande de lui indiquer si une enquête a été diligentée par ses services sur la gestion de cet organisme, si les informations précédemment mentionnées lui paraissent fondées et, si tel était le cas, quelles mesures urgentes il entend prendre pour y remédier.