experts
Question de :
M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de la profession des experts en automobile. Son administration semble imposer, dans le cadre de la procédure relative aux véhicules gravement accidentés, une formation technique centralisée dispensée dans un seul établissement installé à Clermont-Ferrand. Or, cette disposition remet en cause l'organisation qui prévalait antérieurement, soit une formation décentralisée et organisée par les experts eux-mêmes avec le concours de l'Ecole nationale de sécurité routière et induit, outre des aspects peu pratiques et très contraignants, des conséquences financières importantes. Les deux chambres syndicales - majorataires dans la profession - sont favorables à une formation technique et administrative pour les experts et les fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, mais souhaiteraient que celle-ci soit dispensée dans le cadre régional ou départemental. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle procédure pourrait être envisagée.
Auteur : M. Frantz Taittinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998