caisses
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions actuelles de remboursement de nombreux usagers de la sécurité sociale. En effet, il semble que certains centres de la CPAM ne traitent plus les décomptes des patients dans des délais jugés raisonnables. Pour certaines personnes, notamment les plus défavorisées, ce retard dans le remboursement des frais médicaux peut avoir des conséquences négatives sur l'équilibre de leur budget financier. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour résoudre ce dysfonctionnement préoccupant.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998