PME
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les intentions du Gouvernement en matière de simplification administrative. Il souhaiterait savoir si l'effort engagé antérieurement en matière de simplification des formalités pour les PME-PMI est effectivement poursuivi et si la simplification administrative et comptable peut également être étendue aux professions libérales.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998