accidents du travail
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème de la reconnaissance des accidents de travail survenu parmi le personnel soignant des hôpitaux suite à une vaccination nécessitée par les besoins du service. En effet, il semblerait que certaines vaccinations puissent déclencher chez certaines personnes d'autres maladies que celle contre laquelle elles sont vaccinées. Se pose dès lors le problème de la reconnaissance pour les personnes concernées d'accident du travail. Il souhaiterait connaître les procédures et les délais qui permettent de déclarer qu'une personne, travaillant en milieu hospitalier et devant être vaccinée pour les besoins du service, est victime d'un accident du travail, dès lors que le vaccin entraîne l'apparation d'une autre maladie.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998