Question de : M. Christian Cabal
Loire (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Cabal attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'indemnité créée à l'origine pour tenir compte des différences en matière de coût de la vie entre les zones du territoire, et notamment entre les zones urbaines et les zones rurales. Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles qu'elles sont déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962. Périodiquement, les évolutions démographiques conduisent à reconsidérer le classement des communes dans les zones d'abattement, et donc de résidence. Ce classement se fait après chaque recensement. La circulaire FP 1776 du 25 septembre 1991 a publié le nouveau classement en vigueur à compter du 1er janvier 1991. Elle tient compte du recensement de mars-avril 1990. Le département de la Loire et la ville de Saint-Etienne en particulier font partie de la zone d'abattement 3, c'est-à-dire qu'ils ne perçoivent aucune indemnité de résidence. Or, depuis le dernier recensement, les données ont beaucoup évolué, notamment la composition de l'agglomération stéphanoise. Certaines communes du département vont certainement changer de zone d'abattement. Mais le prochain recensement n'aura lieu qu'en 1999 et son application par une circulaire probablement l'année suivante. Cette date paraît très lointaine. Il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé l'étude du département de la Loire, et notamment celle de l'agglomération stéphanoise, afin de permettre aux communes concernées de changer de zone d'abattement et de les faire bénéficier par conséquent de l'indemnité de résidence.