Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les entreprises françaises de transport routier d'une forte hausse de la fiscalité sur le gazole. Le Gouvernement a annoncé une très forte hausse des taxes sur le gazole. Celle-ci, si elle était confirmée et générale, pourrait avoir de graves conséquences sur les entreprises françaises de transport routier de marchandises, dans un marché désormais totalement ouvert et très concurrentiel. Actuellement, le gazole représente entre 17 et 22 % des charges d'une entreprise de transport routier, et une hausse nouvelle et importante viendrait pénaliser les seules entreprises françaises, alors même que la France possède déjà une des fiscalités les plus importantes sur le gazole. Il demande auGouvernement les mesures qu'il compte prendre en la matière pour éviter que les entreprises françaises aient à subir dans leur compétitivité, au marché européen, une augmentation trop importante des taxes sur les carburants.