Réponse publiée le 14 septembre 1998

Des retards ont été pris en 1995 et 1996 dans l'exécution des contrats de plan qui avaient été calibrés à un niveau budgétaire très élevé. Malgré les efforts faits dans le collectif budgétaire pour 1997 et la loi de finances pour 1998, il apparaît clairement qu'à l'échéance du XIe Plan, c'est-à-dire au 31 décembre 1999, seulement quatre cinquièmes des opérations prévues auront été engagées. Il convient de noter que le XIe Plan a privilégié l'investissement routier. Dans certaines agglomérations, l'amélioration de l'exploitation a cependant fait l'objet d'une contractualisation permettant aux différents maîtres d'ouvrage de la voirie de mieux se coordonner. Les résultats obtenus au niveau de ces agglomérations sont intéressants. Dès le budget 1998, l'Etat a redonné une priorité réelle à l'entretien, l'exploitation et la sécurité des infrastructures en augmentant de 5 % environ les crédits d'entretien et de réhabilitation de la route. Cet effort sera poursuivi en 1999. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaite que les questions relatives à l'exploitation, à l'entretien et à la sécurité des réseaux de transports soient bien prises en compte dans l'élaboration des schémas de service transports de voyageurs et de marchandises, puis dans la préparation des prochains contrats de plan.