Question écrite n° 15007 :
routes et rocades

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les retards pris dans l'exécution des contrats de plan Etat-régions, notamment en ce qui concerne l'amélioration du réseau routier national et la déviation des agglomérations. Ces retards, dont la responsabilité incombe à l'Etat, font subir aux communes traversées d'importantes nuisances liées à l'augmentation constante du trafic routier. Ces communes sont ainsi contraintes d'engager d'importants investissements de sécurisation de leurs voiries, dont elles assurent la majeure partie du financement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures budgétaires que le Gouvernement compte adopter pour faire prendre en charge par l'Etat le coût des travaux de sécurisation rendus nécessaires par les retards pris.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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