Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le développement du commerce international par voie de réseaux informatiques mondiaux qui tendent à transformer Internet en marché hors taxes planétaire. Dans ce contexte, il lui demande ce que la France entend faire pour être en mesure de profiter pleinement de ce développement. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire pour obtenir une réévaluation du dossier du commerce hors taxes intra-communautaire dont l'abolition au 30 juin 1999 est prévue par la directive du 16 décembre 1991, abolition qui aura pour effet de déplacer ces flux de commerce sur Internet, c'est-à-dire d'aboutir à une délocalisation hors communauté européenne de milliers d'emplois actuellement pourvus en France. A l'heure où la bataille pour l'emploi nécessite une mobilisation de tous, il lui demande si la France ne devrait pas s'engager dans une voie qui permettrait de reconsidérer la directive du 16 décembre 1991, compte tenu de ses implications et de son impact sur l'économie et les emplois dans l'Union européenne.