Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

Depuis plusieurs années, au ministère de l'économie et des finances, et en particulier à la direction générale des impôts, la nécessaire réduction des déficits budgétaires se traduit souvent par des compressions indirectes de personnel : non-remplacement d'une partie des départs en retraite, embauche limitée et, enfin, redéploiement des effectifs. Aussi, M. François Dosé attire-t-il l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie plus spécialement sur les modalités du redéploiement des effectifs. La direction générale des impôts « prélève » régulièrement dans les départements les plus ruraux, les plus fragiles démographiquement, des agents des impôts de tout grade pour pallier le manque d'effectifs dans les départements très urbanisés. Ainsi en Meuse, 55 postes ont été supprimés depuis 1986, dont 3 cette année (1 inspecteur et 2 agents...). Une telle fragilisation des petites structures ne s'inscrit pas dans la lutte contre la désertification des départements les plus touchés. Nous sommes désormais à un seuil critique où de nouvelles suppressions sont une véritable atteinte à la viabilité même du service public. Il lui demande donc si l'on peut espérer une nouvelle donne dans la gestion des ressources humaines de la direction générale des impôts.