Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les possibilités de promotion des personnels de l'éducation nationale détachés et placés en situation atypique. Pour les personnels détachés et placés en situation atypique (tels que les conseillers culturels, scientifiques et de coopération), les critères d'évaluation du Conseil national des universités (CNU) ne sont pas adaptés, notamment lorsque ceux-là occupent des fonctions administratives ou politiques. La mobilité n'étant que rarement valorisée lors du retour en France, il pourrait être juste de faire bénéficier certains personnels détachés d'un contingent spécial de promotions, pour lequel l'appréciation de l'ambassadeur et l'avis du CNU pourraient conjointement être pris en compte. Les conseillers et attachés, détachés du ministère de l'éducation nationale au ministère des affaires étrangères, favorisent grandement la coopération universitaire et leur rôle mérite, de ce fait, d'être pris en considération en termes de promotion. En conséquence, et en vue de la prochaine session du CNU qui examinera les promotions au titre de l'année 1998, il souhaiterait savoir s'il envisage une prise en compte spécifique de la situation des personnels détachés et placés en situation atypique, en ce qui concerne leur promotion.