EDF et GDF
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'exercice du droit syndical à EDF-GDF. Il lui indique que des organisations syndicales l'ont informé de la diminution des crédits d'heures des délégués locaux, à la suite de la révision de l'allocation des quotas d'heures. Cette réduction est une atteinte à l'exercice légitime du syndicalisme dans cette entreprise. Celle-ci est d'autant plus forte en province, quand les centres ou les agences sont éloignés les uns des autres. Il lui demande donc la position de son ministère à ce sujet.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998