nuisibles
Question de :
M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste
M. André Godin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le souhait des fédérations de chasseurs de voir établie une liste nationale des animaux dits « nuisibles ». Ainsi, les milieux cynégétiques ne seraient plus confrontés, chaque année, à des situations d'incertitude juridique, et l'influence des divers groupes de pression locaux serait amoindrie. En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. André Godin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998