boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité de faire respecter la mention « produit décongelé » dans les « points chauds » qui vendent du pain. En effet, ces commerces, situés souvent dans les galeries des grandes surfaces, vendent régulièrement du pain fabriqué dans d'autres lieux et qui sont souvent congelés. Afin que la clientèle en soit informée, il est nécessaire qu'une mention précise soit indiquée. Il lui demande donc si elle compte imposer réellement cette mention et les mesures qu'elle compte prendre pour vérifier le respect de cette obligation.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998