Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de travail des ambulanciers. Ces derniers, assimilés en vertu du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 à d'autres personnels de transport, voient, dans certains cas, leur temps de travail atteindre un niveau horaire particulièrement élevé. A défaut de l'équipement de tous les véhicules par un appareil d'enregistrement ad hoc, et surtout depuis la disparition presque intégrale du livret individuel de contrôle, les conditions de travail se tendent, et cela sans qu'un réel contrôle ne puisse s'exercer. Cet état de fait, par la nature même des missions remplies, peut ne pas être sans incidence sur la sécurité et la santé publiques. L'exercice d'une telle profession suppose en effet une vigilance de tous les instants qui ne peut devenir qu'incertaine lorsque les durées de travail sont excessives, cas qui n'est malheureusement pas isolé. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens de contrôle envisageables afin de remédier à cette situation.