politique fiscale
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par le secteur associatif caritatif au regard d'une éventuelle modification du régime fiscal applicable aux opérations de vente d'objets conduites par leurs bénévoles au profit des plus démunis. Il souhaiterait que lui soit précisé le régime de taxes actuellement applicable aux associations caritatives de type 1901 pour leurs opérations d'achat et de vente et si une modification est à ce jour envisagée.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998