commerce
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à une réforme du statut des coopératives de commerçants, puisque, depuis 1972, la législation et la réglementation n'ont pas changé. Soulignant l'importance économique et sociale de ce secteur d'activité, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement à l'égard de la modernisation du statut des coopératives de commerçants.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998