manifestations sportives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la réforme des textes relatifs à l'organisation des épreuves sportives sur la voie publique, tenant compte des transferts des pouvoirs de police de circulation aux autorités locales, intervenus depuis les lois de décentralisation.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998