récupération
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le problème de la récupération de la TVA sur les QUADS agricoles que la direction des impôts contesterait. En effet, certains distributeurs de ces engins travaillent essentiellement avec les agriculteurs qui utilisent les QUADS pour la pose et dépose de clôture, la garde des troupeaux et l'épandage d'anti-limaces. Or l'administration fiscale semblerait réticente à la récupération, par les agriculteurs, de la TVA sur ces véhicules utilisés à des fins strictement professionnels. Il lui demande en conséquence de lui préciser les raisons de ce refus.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998