Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés pratiques résultant de la réglementation applicable pour les déchets issus de l'activité du bâtiment et des travaux publics. En effet, les déchets amoncelés par les entreprises et artisans du bâtiment se répartissent à raison de 80 % en matériaux inertes et de 20 % en matériaux à trier entre déchets ferreux et déchets non ferreux. D'autre part, le problème du bois se pose avec acuité dans la mesure où il n'est plus possible de le brûler sur le site des chantiers. Enfin, les produits en fibro-ciment, qui contiennent souvent de l'amiante, posent des problèmes réels aux artisans quant à leur destination finale, d'autant plus que la proportion effective d'amiante est très variable selon les déchets avec 3 % pour les ciments « classiques » et jusqu'à 100 % pour les flocages. A présent, la réglementation relative aux décharges publiques municipales en voie de suppression et les dispositions concernant les déchets industriels provoquent des situations difficiles pour les artisans qui doivent gérer quotidiennement des volumes considérables de déchets et de gravats divers. Il lui demande donc de lui préciser le stade d'instruction des études engagées sur ce point et annoncées au mois de septembre 1997. En particulier, il souhaiterait que soient pris en compte les coûts supplémentaires que risquent de devoir supporter les artisans et entreprises du bâtiment par ailleurs confrontés à des charges importantes.