affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves désordres qui semblent régner dans les services de l'état civil de Nantes et dont témoignent de très nombreux Français nés à l'étranger. Il est impossible d'obtenir une réponse au téléphone, les documents sont envoyés à plusieurs reprises, égarés, oubliés... et il en résulte une perte de temps considérable. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à la profonde désorganisation de ce service.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998