boues
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'épandage de boues industrielles. La procédure administrative d'autorisation de l'épandage des boues industrielles, notamment celles issues de l'industrie papetière, donne un large pouvoir d'appréciation au préfet. Mais, lorsque l'épandage de ces boues se fait notamment sur des parcelles agricoles privées, les élus locaux se trouvent le plus souvent mis devant le fait accompli, n'ayant bénéficié au préalable d'aucune information de la part de l'industriel, du propriétaire de la parcelle ou de l'administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour mieux associer les élus locaux dans les plans d'épandage et leur accorder, le cas échéant, un droit de veto.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998