Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les contrats emploi-solidarité (CES) ne sont plus pris en compte dans les contrats d'objectifs de placement imposés par l'Etat et l'AGEFIPH aux organismes chargés du reclassement professionnel des personnes bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987. Or la circulaire MES CAB 98, ayant pour objet « la mobilisation des contrats emploi-solidarité dans la lutte contre les exclusions » invite à mettre l'accent sur le CES « véritable sas vers l'emploi pérenne pour les personnes qui n'ont pas d'autres recours » et considère que les travailleurs handicapés sont un public prioritaire pour les contrats de cette nature. Il est donc très difficile pour les organismes d'insertion des handicapés de se positionner par rapport à ces contradictions qui risquent de menacer leurs activités et donc de nuire aux travailleurs handicapés, pour lesquels les CES sont souvent une première étape à l'intégration sociale et professionnelle. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend maintenir les CES dans la comptabilisation des résultats des organismes susvisés.