titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'obtention du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Les organisations représentatives des anciens d'Afrique du Nord souhaitent que le TRN soit délivré aux anciens d'Algérie ayant un séjour de quatre-vingt-dix jours à cheval sur la date du 2 juillet 1962 en un premier temps, puis jusqu'au 2 juillet 1964 en un deuxième temps. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à cette demande.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998