CADES
Question de :
M. Maurice Janetti
Var (6e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Janetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'usage qui est fait des ressources provenant de la CRDS. En effet, une fraction du produit de la contribution assure la couverture de la charge des intérêts d'emprunts émis par la CADES. Or, il semblerait qu'une partie des titres émis par la CADES soit détenue par des intervenants étrangers qui bénéficient ainsi d'une rémunération attractive financée par le contribuable. Il lui demande, en conséquence si ces informations sont exactes et, dans cette hypothèse, si elle ne juge pas nécessaire de remédier aux aspects de cette situation qui ont pu susciter des critiques.
Auteur : M. Maurice Janetti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998