politiques communautaires
Question de :
M. Claude Jacquot
Vosges (2e circonscription) - Socialiste
M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les premières propositions de la Commission européenne pour l'agenda 2000 concernant la forêt et le bois (chapitre 8 : sylviculture). Les propositions actuelles représentent une avancée non négligeable pour la politique forestière européenne et française. Même si le texte définitif peut être amendé, il serait important que celles-ci soient retenues. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions, ainsi que les modalités techniques et financières qui pourraient être mises en place pour réaliser une telle politique.
Auteur : M. Claude Jacquot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998