Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'énorme gâchis que représente la multiplication, sans limite, des prospectus publicitaires et le problème supplémentaire que représente leur traitement ou élimination. En effet, chaque année, la distribution de dépliants publicitaires et autres journaux gratuits représente des dizaines de kilos de papier. Ainsi, un habitant de Bayeux a pu lui apporter 32 kilos de prospectus en tous genres distribués en 1997 dans sa boîte aux lettres. Outre la gêne que certaines personnes peuvent éprouver à être submergées de publicité, cette situation soulève un problème écologique évident lié à la destruction des forêts, au recyclage des papiers et à l'élimination des déchets. Se pose, dès lors, l'éventuelle nécessité de devoir restreindre la distribution de tels tracts ou pour le moins la nécessité de venir encadrer la production de ceux-ci. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre cette pollution publicitaire.