Question écrite n° 15122 :
déchets ménagers

11e Législature

Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'énorme gâchis que représente la multiplication, sans limite, des prospectus publicitaires et le problème supplémentaire que représente leur traitement ou élimination. En effet, chaque année, la distribution de dépliants publicitaires et autres journaux gratuits représente des dizaines de kilos de papier. Ainsi, un habitant de Bayeux a pu lui apporter 32 kilos de prospectus en tous genres distribués en 1997 dans sa boîte aux lettres. Outre la gêne que certaines personnes peuvent éprouver à être submergées de publicité, cette situation soulève un problème écologique évident lié à la destruction des forêts, au recyclage des papiers et à l'élimination des déchets. Se pose, dès lors, l'éventuelle nécessité de devoir restreindre la distribution de tels tracts ou pour le moins la nécessité de venir encadrer la production de ceux-ci. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre cette pollution publicitaire.

Réponse publiée le 3 août 1998

Les problèmes posés par la distribution non adressée de journaux gratuits et prospectus publicitaires sont réels, notamment pour ce qui concerne leur élimination une fois devenus déchets. Des réflexions ont déjà été engagées avec les principaux acteurs concernés par leur édition (il s'agit certe, des grandes surfaces, mais aussi de la presse ainsi que l'ensemble des annonceurs des tissus économiques locaux), comme par leur distribution (des entreprises spécialisées liées aux journaux gratuits ainsi que, de plus en plus, La Poste). Mais elles visaient surtout à permettre aux citoyens qui le souhaitent de refuser le dépôt de ces objets dans leur boîtes, et que ce refus (exprimé par un signe opposé sur les dites boîtes) soit respecté. Même si un accord pouvait se faire autour d'un tel code de bonne conduite, il ne limiterait toutefois probablement qu'assez peu le flux de ces papiers ; toutes les enquêtes réalisées indiquant en effet que le public, dans sa très grande majorité, apprécie ce type d'information, quel que soit son caractère publicitaire et commercial. Des réflexions sont en cours en vue de mettre en place un dispositif de contribution sur les journaux gratuits et les prospectus afin d'aider les collectivités locales à supporter le coût de l'élimination de ces déchets sans cesse croissants et d'accroître la récupération et le recyclage de ces vieux papiers.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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