CNAM
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la remise en cause par plusieurs organisations professionnelles médicales de la fiabilité des chiffres officiels en matière de dépenses de santé. Compte tenu de l'importance de ces statistiques pour suivre avec précision l'évolution des dépenses et dégager les décisions les mieux adaptées à la réalité, il lui demande de lui rappeler les modalités de calcul effectivement employées par les organismes publics et non susceptibles d'être raisonnablement contestées.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 1er février 1999