Question écrite n° 15134 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Briane attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la reconnaissance de la guerre d'Algérie par le Président de la République et le Gouvernement. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent voir « mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant » dans tous les textes et documents relatifs à ce conflit, les titres de pensions et les statistiques notamment.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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