revenus fonciers
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les intentions du Gouvernement quant au devenir des dispositions d'amortissement destinées aux investisseurs du dispositif appelé « loi Périssol », après le 30 juin 1999. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour soutenir l'activité du secteur immobilier, secteur où l'effort d'investissement devrait être poursuivi et pérennisé et qui conditionne la création et d'abord le maintien de millions d'emplois.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998