Question écrite n° 15156 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes de très nombreuses familles concernant l'élaboration d'une véritable politique familiale permettant de concilier l'activité professionnelle des mères en particulier et le nécessaire renouvellement des générations qui, d'après les études démographiques les plus récentes, n'est plus assuré dans notre pays. La mise en place de conditions de ressources pour le bénéfice des allocations familiales et surtout la suppression des mesures fiscales incitatives aux emplois familiaux pour certaines catégories de foyers ont d'ores et déjà eu pour effet de contraindre des mères actives à cesser leur activité professionnelle afin de compenser le départ de l'employé à domicile. Il lui demande donc de lui préciser les orientations actuellement envisagées par le Gouvernement pour, dans un premier temps, encourager les villes de taille importante à créer des crêches supplémentaires et, de manière plus générale, les mesures fiscales étudiées pour favoriser la famille, indissociable de la cohésion sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998

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