Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication constante des artisans en faveur de la réduction du taux de TVA à 5 % dans leur secteur d'activité. En effet, la forte relance des commandes des entreprises artisanales qui résulterait de cette mesure permettrait en retour un accroissement des rentrées fiscales, un mouvement d'embauches et la réduction du travail non déclaré par les particuliers, notamment. La situation de l'artisanat est devenue telle que la réduction de la TVA aurait sans aucun doute un effet salutaire pour de très nombreuses petites entreprises confrontées à la lourdeur des charges, aux nouvelles dispositions sur le temps de travail, ainsi qu'au développement inquiétant des systèmes parallèles d'échanges et de trocs en cours dans plusieurs régions. Il lui demande donc de lui préciser la position du gouvernement sur cette mesure devenue urgente pour des dizaines de milliers d'entreprises artisanales, en particulier en milieu rural ou semi-urbain.