Question écrite n° 15160 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la création éventuelle d'un ordre professionnel des infirmiers et des infirmières. Plusieurs textes reconnaissent déjà le statut de cette profession de santé. Les infirmiers jouent, en effet, un rôle fondamental dans notre système de soins. Un ordre professionnel a pour objet de représenter et rassembler ses membres. Il prend toute initiative dans les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. D'autres professions médicales ont récemment vu reconnaître par le législateur leur volonté de représentation à travers un ordre professionnel. Pour ces raisons, il souhaiterait connaître ses intentions quant à la création d'un ordre professionnel des infirmiers et infirmières.

Données clés

Auteur : M. Charles Cova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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