Question écrite n° 15167 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Frantz Taittinger
Hauts-de-Seine (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Frantz Taittinger souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une des principales revendications des infirmières et des infirmiers exerçant à titre public, privé ou libéral, à savoir la création d'un ordre des infirmiers et des infirmières. Deux décrets, du 16 février et du 15 mars 1993 ont déjà précisé les règles professionnelles du travail infirmier, reconnu par tous comme un travail de qualité indispensable au bon équilibre de notre système de soins. Toutefois, un ordre professionnel jouerait un rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement d'une profession, tout en prenant des initiatives dans les domaines de la formation, de la déontologie ou de la discipline professionnelle. Certaines professions médicales ont récemment vu reconnaître par le législateur leur volonté de représentation au travers d'un ordre professionnel. De plus, de nombreux pays européens ont mis en place une telle organisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle création est envisagée.

Données clés

Auteur : M. Frantz Taittinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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