Question écrite n° 15169 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le nécessaire renforcement du statut des infirmiers et des infirmières. Si des textes réglementaires, notamment les décrets du 16 février et du 15 mars 1993, ont participé à la reconnaissance de cette profession, en précisant les règles professionnelles du travail infirmier, la création d'un ordre professionnel n'a pas encore abouti. Cette création permettrait de fédérer les membres de cette profession et de développer des initiatives en matière de formation, de déontologie ou de discipline professionnelle. A l'instar de nombreux pays européens, la France devrait donner droit à cette revendication des infirmiers et des infirmières, auxquels les Français accordent une considération et un attachement tout particulier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant la création de cet ordre professionnel.

Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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