ordre professionnel
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le nécessaire renforcement du statut des infirmiers et des infirmières. Si des textes réglementaires, notamment les décrets du 16 février et du 15 mars 1993, ont participé à la reconnaissance de cette profession, en précisant les règles professionnelles du travail infirmier, la création d'un ordre professionnel n'a pas encore abouti. Cette création permettrait de fédérer les membres de cette profession et de développer des initiatives en matière de formation, de déontologie ou de discipline professionnelle. A l'instar de nombreux pays européens, la France devrait donner droit à cette revendication des infirmiers et des infirmières, auxquels les Français accordent une considération et un attachement tout particulier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant la création de cet ordre professionnel.
Réponse publiée le 3 août 1998
Les services du secrétariat d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions paramédicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 1er juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998