Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la démarche de déprécarisation engagée par lui récemment à l'attention des agents non titulaires et qui devrait se concrétiser par le comité technique paritaire ministériel du 28 mai prochain. Depuis plusieurs années, bon nombre d'agents effectuent pour le ministère des missions de service public, reconnues pour leur importance. Ces missions, essentielles à la bonne application des politiques agricoles, tant nationales qu'européennes, comprennent entre autres les missions de contrôle liées à l'attribution de primes, les contrôles parasites quarantaine, FEOGA, PAC, etc. Pourtant, la reconnaissance du travail effectué ne s'accompagne pas aujourd'hui d'une reconnaissance sociale, signifiée par un statut. D'autant que certains de ces agents sont rémunérés directement par leur ministère, tandis que d'autres sont mis à la disposition d'associations. Face à ce malaise parmi les agents, la démarche dite de déprécarisation va dans le bon sens. Pourtant, il importe que nul ne soit oublié dans ce qui n'est souvent que la régularisation d'emplois existant depuis des années. Aussi, il lui demande quelles sont concrètement les mesures envisagées par son ministère, en particulier en lui précisant le nombre et la qualité des agents visés.