algériens
Question de :
M. Didier Boulaud
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants algériens reconduits hors de nos frontières. Alors que crimes et assassinats se perpétuent en Algérie, des milliers d'Algériens ont été en 1997 reconduits dans leur pays. Au regard de la situation dramatique de ce pays, il lui demande quelle position le Gouvernement a adoptée vis-à-vis de ces ressortissants présents sur le territoire français et son sentiment sur l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme proposant en octobre 1997 un moratoire des reconduites en Algérie.
Auteur : M. Didier Boulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998