CNAM
Question de :
Mme Monique Denise
Nord (14e circonscription) - Socialiste
Mme Monique Denise attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de connaître le résultat exact des dépenses de santé ainsi que leur répartition, suite à la loi sur le financement de la protection sociale. Or, la CNAMTS indique au mois de novembre 1997 qu'il lui est impossible de publier les chiffres de 1995 ! Elle souhaite connaître l'avis de M. le secrétaire d'Etat sur ce sujet.
Auteur : Mme Monique Denise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 1er février 1999