Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur certaines difficultés d'interprétation que suscite l'article 20 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. En effet, cet article dispose que, « à compter du 1er janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et des voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation (...) ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les points suivants : en premier lieu, que doit-on entendre par « rénovations de voies urbaines » ? Les travaux de réfection réalisés chaque année dans les communes entrent-ils dans cette définition et, dans cette hypothèse, faut-il suspendre tout programme d'entretien dans l'attente d'un schéma directeur deux-roues ? Par ailleurs, quelle définition exacte doit être retenue pour la notion d'« itinéraires cyclables » ? Une intervention sur un tronçon de voie d'une centaine de mètres justifie-t-elle la mise au point d'un itinéraire ? La notion d'itinéraire ne suppose-t-elle pas, par définition, de relier un point à un autre ? Enfin, sur quels critères doit reposer l'analyse des « besoins et contraintes de la circulation » ?