industrie : personnel
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'application de la législation relative à la réforme des PTT. En effet, en 1990, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace avait donné son accord pour le maintien d'une action sociale unitaire entre La Poste et France Télécom qui devait notamment assurer un service social de proximité pour l'ensemble des agents. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'action sociale unitaire entre La Poste et France Télécom soit garantie.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997