personnel détaché
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les mises à disposition des personnels de l'éducation nationale auprès des organismes qui en dépendent. Il souhaiterait, d'une part, connaître l'état précis, pour 1997-1998, de ces dispositions et, d'autre part, être assuré que les bénéficiaires de ces mises à disposition n'assurent pas d'autres engagements.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Date :
Question publiée le 8 juin 1998
Date de clôture :
5 octobre 1998
Fin de mandat