montant des pensions
Question de :
M. Jacky Darne
Rhône (7e circonscription) - Socialiste
M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'évolution des retraites servies aux anciens de la Seita. En effet, si les incidences sur les mesures de revalorisation décidées dans le dernier accord fonction publique sont applicables pour les retraités de la Seita, ces derniers se voient totalement écartés des mesures liées à l'attribution de points indiciaires. Il lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour maintenir une parité totale entre les retraités Seita et fonction publique relativement, notamment, à l'attribution de points indiciaires.
Auteur : M. Jacky Darne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998